Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 11 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le présent règlement remplace le Règlement sur les conditions d’admission, les examens, le stage, la révocation de l’immatriculation et la délivrance des permis de comptable en management accrédité (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 22).
D. 319-92, a. 17.
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